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Assemblée plénière

Réunion réunissant l'ensemble des membres d'un CCS et les habitants du secteur. Ces réunions servent à faire le point sur les travaux des différentes commissions, partager les expériences, donner de nouvelles orientations aux débats. Tous les avis élaborés en commission sont soumis au vote des membres durant cette assemblée pleiniére avant d'être soumis au conseil municipal. Les assemblées pleinière se tiennent tous les 2 mois environ pour chacun des CCS.


Avis

Synthése des réflexions d'une commission ou d'un groupe d'un travail sur un projet; l'avis est lu, modifié, corigé puis voté en assemblé pleinière avant d'être présenté aux élus en conseil municipal.

Buffet

Si on a de la chance, à la fin d'une assemblée pleinière.

Saisine

Est apellé saisine l'action de la mairie de "saisir" c'est à dire consulter officiellement un CCS. Une saisine est donc constituée des élements du projet/dossier auquel la saisine fait référence, et du champs de la négociation sur ce projet; une consultation ne porte souvent que sur une partie du projet.