Conseils Consultatifs de Secteurs de Grenoble :: CHARTE DES CONSEILS CONSULTATIFS DE SECTEUR

CHARTE DES CONSEILS CONSULTATIFS DE SECTEUR

Le développement de la participation des habitants est une orientation majeure de l�??action municipale. La création de Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) en avril 2002 s�??inscrit dans cette volonté d�??améliorer le dialogue entre les habitants, leurs associations, les élus et les services de la Ville de Grenoble.

Leur action est complémentaire et coordonnée avec l'activité d'autres instances consultatives : Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois (CCREG), Conseil Consultatif des Personnes Agées (CCPA), Conseil Local de l'Enfance et de la Jeunesse (CLEJ), le Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU).

Les CCS sont des instances généralistes de participation des habitants qui visent à valoriser le savoir d'usage de tous les citoyens grenoblois et à favoriser le débat démocratique par l�??expression d�??avis. Ceux-ci peuvent être soit consensuels, soit contradictoires. Ils contribuent par leurs débats à enrichir la réflexion municipale dans l'ensemble des domaines d'action de l'action publique, à commencer par celle de la Ville.

La mise en place des CCS à l'automne 2002 a procédé d�??une démarche progressive et évolutive, à la fois homogène sur l�??ensemble des secteurs et suffisamment souple pour prendre en compte les spécificités de chacun d'entre eux. La charte de référence sur laquelle se sont appuyés la Ville et les CCS au cours de la première période a été révisée à l'issue du travail d'évaluation en continu mené en lien avec les Conseils Consultatifs et les acteurs associatifs.

Assiette territoriale

L�??assiette territoriale des CCS est celle des six secteurs des antennes municipales. Cette échelle d'intervention des CCS s'est révélée pertinente au vu des débats tenus et des avis formulés. Comme il l'avait été envisagé dans la charte de lancement de 2002, des re-découpages et des ajustements ont été effectués, tenant compte des avis des CCS et des Unions de quartiers. Ce re-découpage vise un meilleur équilibre territorial entre les secteurs, et pourra encore évoluer.

Compétences

Les CCS sont des lieux d�??expression, d�??information, de consultation et de proposition sur tout projet ou thématique, toute initiative ou dossier relevant de l'échelle territoriale du secteur, ou de la Ville, dont ils sont saisis par la Municipalité, ou qui les intéressent. Ils peuvent susciter l�??organisation de concertations et promouvoir des thématiques soulevées par les habitants eux-mêmes.

Sur des questions à l'échelle de la Ville ou de l'agglomération, les CCS sont encouragés à travailler ensemble ; des rendez-vous périodiques peuvent être pris afin de croiser les points de vue de chacun des secteurs (l'animation générale des CCS pour un travail commun sur certaines thématiques pourra être organisée par la Ville de Grenoble).

Le budget de la Ville fait partie des domaines possibles de consultation des CCS.

Présidence, animation et organisation interne.

Le CCS est coprésidé par l'Adjoint ou le Conseiller municipal de secteur et un membre du Conseil, désigné par ses pairs.

L�??animation des réunions peut être confiée à un membre du CCS. Il importe que la fonction d�??animation des séances (plénières, groupes de travail ou commissions) soit distinguée des fonctions de co-présidence et que l�??animateur ne soit pas directement impliqué dans les dossiers traités. Des formations à l'animation sont et seront proposées à nouveau à tous les membres intéressés.

Le rôle de l'élu est notamment d'exprimer les positions et réflexions municipales et de garantir un lien efficace avec les autres élus de la Ville. Il a également un rôle de valorisation de l'activité et des avis du CCS dans les instances municipales.

Le CCS peut se doter d�??un bureau qui assurera le suivi et l�??organisation du fonctionnement du CCS, établira son ordre du jour et préparera ses débats en lien avec les groupes de travail et les commissions.

Des groupes de travail ou commissions peuvent être créés au sein de chaque CCS sur tout thème et selon les modalités qu�??il définira.

Composition

Le CCS est constitué de membres volontaires : habitants motivés, représentants des associations locales, généralistes ou thématiques, acteurs économiques.

Les CCS n�??ont pas vocation à être représentatifs au sens strict du terme. Cependant, ils sont un lieu d�??expression d�??une diversité de paroles d�??habitants et d'ouverture à la participation des citoyens à la vie de la commune. A ce titre, et compte tenu de la composition obtenue au cours de la première période, des efforts tout particuliers doivent être consentis pour :

- ouvrir vers les "jeunes et les résidents étrangers",

- veiller à la représentation de tous les quartiers du secteur, afin de garantir la prise en compte de thématiques à l'échelle de celui-ci,

- veiller au renouvellement tous les trois ans de 50% des membres,

- assurer une rotation des responsables (coprésident, membres du bureau, animateurs de commission ou groupe de travail),

- intégrer de nouveaux membres à l'issue de chaque démission ou déménagement du secteur concerné,

- ouvrir les différentes commissions et réunions plénières à tous les habitants qui seraient intéressés pour suivre et participer à ces débats qu�??ils soient membres ou non du CCS.

Il est souhaitable que les "habitants motivés" représentent au moins un 1/3 des membres du CCS, que chaque Union de quartier soit représentée, par une ou plusieurs personnes et que les associations du secteur dans leur diversité d'activité (sport, culture, éducation, parents d'élèves) aient également des représentants.

Chaque conseil devra veiller à respecter une juste représentation des différents quartiers ainsi que la diversité des domaines d'activité du milieu associatif.

Afin de conférer une réelle efficacité à l�??instance consultative et de garantir de bonnes conditions de débat et d�??expression en son sein, le nombre de membres "votants" sera volontairement limité à 50 titulaires. La notion de membre "suppléant" n'est plus retenue.

La liste des membres proposée par le CCS sera validée chaque année par le Conseil municipal.

Désignation

Les associations mandatent leurs représentants. Les "habitants motivés" présentent leur candidature au cours de l'assemblée de renouvellement, qui valide la composition.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places, c'est au sein de chacun des groupes que les membres sont désignés (associations socioculturelles ; sportives ; habitants motivés ; unions de quartier�?�).

Le renouvellement des membres fait appel à des formules diverses et combinées : il est organisé par la Ville en lien avec les CCS existants, par le biais d'un appel à candidature par voie de presse locale et en s'appuyant sur les membres qui peuvent recruter de leur côté des "habitants motivés", des personnes issues des associations ou des acteurs économiques travaillant sur le secteur.

Périodicité des réunions et fonctionnement

Chaque CCS se réunit en assemblée plénière publique trois fois par an si possible. Ces assemblées ont une fonction de compte rendu de l�??activité des CCS auprès des habitants, qui peuvent venir librement participer et s�??informer sans pour autant voter. Elles constituent un temps de débat, d�??expression d�??avis, de positionnement public par rapport à des propositions émises par des groupes de travail.

Les avis sont votés par les membres des CCS selon des modalités fixées par les règlements intérieurs, dont les CCS peuvent se doter.

Chaque CCS, pour son secrétariat et sa communication, peut être assisté par une personne recrutée sur les fonds dont il dispose.

Restitution des débats

Les CCS émettent des avis, recommandations, propositions ou v�?ux. Au sein des Conseils, les avis doivent être issus d'un travail de réflexion et de construction collective. Ils sont formalisés (rédigés et argumentés), débattus en assemblée plénière publique, puis votés par les membres. Ils sont transmis au Maire par les Coprésidents et rendus publics par les CCS.

Les CCS sont des lieux où peuvent s'exprimer des différences et se développer un débat contradictoire. C'est pourquoi l'avis qu'ils rendent sur un projet doit pouvoir faire état de positions divergentes.

Les contributions des Conseils Consultatifs sont restituées à la Ville sous la forme :

· d'avis quand les CCS formulent une réponse à une demande explicite de la Ville (exemple : saisines des CCS par le Maire),

· de proposition quand les CCS s'auto-saisissent d'un projet et le portent à la connaissance des élus ou bien font remonter spontanément à la Ville des remarques, des demandes de modifications sur un projet ou formulent des propositions novatrices,

· de recommandation quand ils se positionnent sur des questions de méthode : conduite d'un projet ; organisation d'une concertation,

· de v�?ux quand les CCS demandent à la Ville (au Maire) d'adopter en Conseil municipal une position (qui peut être transmise à une autre institution si les sujets relèvent de son champ de compétences).

Le Conseil municipal en est avisé. Il reste souverain des décisions qu�??il prend. Il s'engage à restituer aux CCS, le plus rapidement possible, les motivations de ses choix.

Lorsque le CCS transmet son avis à la Ville, l'original est transmis au Service Citoyenneté et DSU qui prépare un accusé de réception à la signature du Maire. Après examen de l'avis en groupe de travail ad hoc ou en Conseil municipal, un courrier est rédigé par le service thématique concerné à la signature du Maire (ou de l'élu thématique) indiquant de quelle manière l'avis a été (ou n'a pas été) pris en compte, et argumentant la position de la Ville.

Bilan d'activité : chaque CCS élabore un bilan d'activité annuel qui comportera un rapport sur l'utilisation des ses fonds et sera transmis au Maire qui en informera les membres du conseil municipal.

Relation aux habitants.

Il apparaît nécessaire que soient ouvertes les commissions et les assemblées plénières à une diversité de public (membre des CCS ou non) susceptible de porter des intérêts et des attentes différents.

La Ville doit assurer une large publicité de ces instances, par les moyens à sa disposition et notamment par le biais de son journal mensuel et de son site Internet.

Moyens financiers et administratifs

Chaque CCS dispose d�??une enveloppe annuelle de 10 000 �?� pour son fonctionnement, en particulier pour assurer son secrétariat et réaliser ses propres supports de communication. Ce fonds pourra également être utilisé pour avoir recours à des professionnels de l'animation ou bénéficier d'appuis méthodologiques.

Le Conseil dispose d'un local équipé de matériel informatique, de téléphonie et de connexion Internet.

De même, si besoin, le CCS pourra demander à rencontrer les services de la Ville en fonction des sujets qu�??il entend traiter. La sollicitation des services transitera par l'élu(e) de secteur et le service Citoyenneté et DSU.

Durée et accompagnement

Les Conseils sont installés pour une durée de 3 ans.

Le Comité d�??animation restreint, piloté par l'Adjoint à la coordination des secteurs et associant les coprésidents des CCS, se réunit régulièrement et permet un suivi continu de l�??ensemble des dossiers.

Le Comité d'animation envisagera une évaluation ponctuelle du dispositif, notamment pour vérifier la bonne mise en �?uvre de la Charte. Il veillera, d'autre part, à favoriser la relation aux autres instances consultatives de Grenoble : Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois, Conseil Consultatif des Personnes Agées, Conseil Local de l'Enfance et de la Jeunesse et Conseil Consultatif d'Urbanisme.