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Saisines

Est apellé saisine l'action de la mairie de "saisir" c'est à dire consulter officiellement un CCS. Vous trouverez sur cette page toutes les saisines émises par la mairie pour le CCS4.

01.12.10 - Auto-saisine ZAC Flaubert

Projet : AMENAGEMENT DE LA ZAC FLAUBERT

11.06.09 - saisine 2009 projet de secteur

27.07.07 - Saisine de la Municipalité sur le projet Flaubert

Projet : Aménagement de la ZAC Flaubert

Zoom sur

Avis sur le projet de ZAC Flaubert

Le CCS 4 a présenté son avis sur le Projet Flaubert aux habitants en novembre 2011. 

Le travail du CCS 4 sera également présenté au Conseil Municipal de Février 2012.

Vous pouvez le télécharger dans la rubrique "Ressources" puis "Avis"..

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