Le 6 juin 2006, Monsieur le Maire répondait à l'avis du CCS 6.
Il joignait à sa réponse, les 3 documents suivants :
- Conseil municipal du 20 février 2006 : Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Beauvert (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°27 - B 010).
- Conseil municipal du 20 mars 2006 : Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°36 - A 019).
- Conseil municipal du 20 mars2006 : ZAC Beauvert - Procédure de consultation pour la désignation d'un aménageur et la constitution d'une commission spécifique (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°37 - A 020).
Tous ces documents sont consultables au local du CCS 6
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